Conditions Générales

Les conditions générales déterminent les relations entre feuilledepapier.ch et les clients qui font l’acquisition de produits sur la boutique en ligne feuilledepapier.ch

Les parties sont contractuellement liées par ces conditions générales au moment de la commande. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accept? celles-ci.

Commandes/achats

Toute commande/achat est régi par les présentes conditions générales et par le prix en vigueur lors de la date de la commande. Le prix des articles proposés sur feuilledepapiert.ch sont affichés en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). Tous les prix sont indiqués sous réserve d’une erreur typographique et ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.
Les indications sur les produits proposés sur le site feuilledepapier.ch, notamment les photos, textes et couleurs sont informatifs mais en aucun cas contractuellement garantis.

Rupture de stock

feuilledepapier.ch répond aux commandes de ses clients dans la limite des disponibilités de son stock et de celui de ses fournisseurs.
Toutefois, si un article n’était pas disponible lors de la prise en charge de la commande, une information sur le délai de livraison serait adressé au client dans les 10 jours par email. feuilledepapier.ch ne peut être tenu pour responsable en cas d’incapacité de livraison d’un ou de plusieurs articles.

Paiement

Seul le paiement sécurisé par carte de crédit est autorisé sur le site feuilledepapier.ch
Livraison

feuilledepapier.ch s’efforce de tout mettre en oeuvre pour une exécution rapide des commandes. Les produits sont envoyés selon les informations indiquées lors de commande. Pour mémoire, si les informations transmises sont inexactes, feuilledepapier.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits et de respecter les délais. La livraison s’effectue les jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement.

Livraison en Suisse:

La Poste est le principal prestataire de service. Le service de livraison est effectué en tarif économique, mais peut, contre majoration du prix, être livré en prioritaire. Le prix forfaitaire d’une livraison dite conventionnelle en Suisse est de CHF 9. --

Ce montant comprend les frais de traitement et d’expédition. Pour des envois de taille ou de fragilité inhabituelle feuilledepapier.ch se réserve le droit de majorer ce prix.

Livraison en Europe:

Pour les livraisons en Europe, les tarifs de livraison sont : Pour les colis allant jusqu’à 450 grammes ? CHF 11.50.- Pour les colis de 451 grammes à 950 grammes ? CHF 14.50- Pour les colis de 951 grammes à 1.85 kilos ? CHF 26.-
Pour les autres pays, feuilledepapier.ch contactera directement le ou la cliente commande de manière à fixer un prix de livraison. Les éventuels frais de douane et de taxes restent à la charge du destinataire. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur dès que la livraison a quitté les locaux de feuilledepapier.ch.

feuilledepapier.ch ne peut être tenue responsables lors de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Constitue force majeure, tout événement hors du contrôle des parties tel que, mais sans limitation : grêves, inondation, incendie, catastrophes naturelles, l’impossibilité d?approvisionnement, etc.

Les informations communiquées par le client lors de la commande (adresse de livraison, nom, prénom, etc..) engagent ce dernier. En cas d’erreur de libellé, feuilledepapier.ch ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer. La proprièté du produit commandé reste celle de feuilledepapier.ch jusqu’au paiement complet et effectif de la commande.

Annulation ou modification de commande/achat

Les modifications ou annulation d’une commande doivent être faites dans les 24 heures suivant la commande. feuilledepapier.ch se réserve le droit d’annuler toute commande de client dont le compte présenterait un solde impayé.

Le droit de résiliation

Il est possible de demander l’échange ou le retour d’un article dans un délai de 5 jours. Les frais de retour sont toutefois à la charge du client, sauf si ce retour est dû à une erreur de feuilledepapier.ch. Le/la client(e) est prié de prendre contact avec feuilledepapier.ch pour lui faire part de son intention de retourner des articles. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations pourront être repris.

feuilledepapier.ch met tout en oeuvre pour fournir des produits de haute qualit?. Malgr? des contr?les, il peut arriver que les articles pr?sentent un d?faut. A cet effet, il est vivement conseill? de v?rifier le produit command? et, lorsqu?il s?agit d?un produit ? caract?re technique, de lire la notice d?emploi fournie. En cas de d?fauts apparents, le droit de retour est valable. Au terme du d?lai de 5 jours, les produits livr?s sont r?put?s conformes ? la commande et accept? par le ou la cliente.

Garantie

Toute garantie est exclue en cas d’usure normale ou d’utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d’accident, d’événement extérieur, cas fortuit ou de forces majeures, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou de modification effectuée par l’acquéreur ou par un tiers. La garantie est limitée ? la réparation ou au remplacement des produits reconnus comme défectueux par feuilledepapier.ch après retour des produits en port payé. Toute indemnité de quelque nature que ce soit est exclue. feuilledepapier.ch ne sera pas responsable pour des dommages liés au manque à gagner dû au retard de livraison ou a un défaut du produit.

Protection des données personnelles

Conformément au droit suisse des protections des données (Loi sur la protection des données) feuilledepapier.ch protège la vie privée de ses clients. Ces informations sont toutes traitées avec la plus grande confidentialité et discrétion possibles. Lors du passage d’une commande,feuilledepapier.ch met à disposition un serveur sécurisé. Aucune donnée personnelle ne sera commercialisée et transmise à des tiers. feuilledepapier.ch s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins de publicité. feuilledepapier.ch recueille des données sur la quantité de visiteurs sur certaines pages afin d’améliorer du site feuilledepapier.ch uniquement. Les coordonnées de nos clients sont conservées sur support informatique. Il s’agit de renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse). Les renseignements reliés au mode de paiement tels que les données de cartes de crédit ne sont pas stockées sur le site feuilledepapier.ch puisque ce mode de paiement est sécurisé. Les courriels ne sont pas encodés et ne sont pas considérés comme étant des moyens sécuritaires pour transmettre des numéros de cartes de crédit.feuilledepapier.ch n’est pas responsable si, durant la transmission d?un courriel, l’information qui s’y trouve est interceptée, perdue ou volée. Les renseignements personnels peuvent être supprimés de façon sécuritaire et définitive s’il en est fait la demande par écrit à feuilledepapier.ch. Dans tous les cas, feuilledepapier.ch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer directement tous les contenus ayant un caractère illicite et d’annuler la commande dont le contenu serait répréhensible.

Clause d’intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes en matière de réglementation.

Litiges

En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le For juridique est à Paudex - Suisse.